L’adoption des Mesures d’accompagnement II (MAC II) à la libre circulation des personnes a entraîné au 01.04.2006 des modifications de la Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) ainsi que de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés (Ldét) et des ordonnances y relatives. Depuis cette date, tant les agences de placement suisses que les entreprises étrangères qui détachent des travailleurs en Suisse pour des missions assujetties à des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire (CCT-DFO) sont tenues de s’acquitter des contributions professionnelles et des contributions aux frais d’exécution.
Suite à l’introduction de cette règle, en été 2006, 11 branches soumises à des CCT-DFO se sont regroupées sous l’appellation InkassoPool.
Depuis, plusieurs branches ont rejoint l’InkassoPool.
Certaines nous ont confié des tâches supplémentaires,
dont l’encaissement des cotisations des agences de placement pour la retraite anticipée.
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